Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET OBJET

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, on entend par :

• Client / Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Services Numériques : Contenus dématérialisés accessibles via le Site, incluant notamment : podcasts audio pédagogiques, fiches de synthèse (EDN, ECOS, LCA), sessions de QCM, entraînements ECOS, flashcards de mémorisation, espace de travail (planning, Pomodoro, cartes mentales), parcours guidés, classement et système de gamification.
• Produits Physiques : Biens matériels (livres, manuels) édités par la Société et vendus exclusivement via la plateforme Amazon Kindle Direct Publishing (KDP).

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit les services et produits au Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET PRÉREQUIS TECHNIQUES

Afin de pouvoir accéder au Site et utiliser les Services Numériques, le Client doit disposer du matériel adéquat, à savoir :

• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone récent ;
• Une connexion à internet haut débit ;
• Un navigateur web mis à jour.

L'accès au Site est permanent, sous réserve des périodes de maintenance. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge exclusive du Client.

Restriction territoriale : Les Services Numériques sont actuellement disponibles et commercialisés exclusivement à destination des résidents de l'Union européenne (incluant les départements et régions d'outre-mer français ainsi que Monaco). Tout paiement effectué depuis un pays hors de cette zone sera automatiquement annulé et remboursé, conformément à nos obligations réglementaires (RGPD, droit de la consommation français). La Société se réserve le droit d'étendre sa zone de service à d'autres territoires ultérieurement.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT ET SÉCURITÉ

La commande nécessite la création d'un Compte Client.

• Informations : Le Client s'engage à fournir des informations exactes (nom, prénom, adresse email).
• Confidentialité : L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le Client est responsable de leur conservation.
• Interdiction de partage (Anti-Sharing) : L'abonnement est une licence individuelle. La Société utilise des traceurs techniques pour détecter les connexions simultanées abusives. En cas de partage de compte avéré, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans remboursement.

ARTICLE 4 – OFFRES, DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Le Client a le choix entre plusieurs formules (tarifs en vigueur au jour de la commande) :

4.1. Les Abonnements Numériques

La Société propose quatre formules d'abonnement donnant accès à différents niveaux de Services Numériques. Chaque formule payante est disponible en périodicité mensuelle ou annuelle. Les prix indiqués sont en Euros TTC, taux de TVA en vigueur applicable. En périodicité annuelle, les économies réalisées par rapport au tarif mensuel sont indiquées sur la page « Nos Offres ».

• Durée : Indéterminée, quelle que soit la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
• Renouvellement : Tacite reconduction. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la date anniversaire (chaque mois ou chaque année selon la formule choisie) pour une période identique, sauf résiliation préalable du Client.
• Résiliation : Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). Le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Contenu détaillé : Le détail complet des fonctionnalités incluses dans chaque formule est consultable sur la page Nos Offres du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGUV au titre de l'information précontractuelle (Art. L221-5 du Code de la consommation).
• Évolution des tarifs : Les tarifs ci-dessus sont ceux en vigueur à la date de mise à jour des présentes CGUV. Toute évolution sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, conformément à l'Art. L221-7 du Code de la consommation.

4.2. L'Offre Freemium

• Objet : Accès limité et gratuit à certaines fonctionnalités du Site, permettant au Client de découvrir le service avant de souscrire un abonnement.
• Limitation : Le nombre d'utilisations gratuites par fonctionnalité est plafonné. Une fois ce plafond atteint, l'accès à la fonctionnalité concernée nécessite la souscription d'un abonnement payant.

4.3. L'Achat de Livres (Produits Physiques via Amazon KDP)

• Objet : Vente de livres papier à l'unité ou en pack.
• Durée : Achat ponctuel (One-shot).
• Plateforme de vente : Les livres physiques sont vendus exclusivement via Amazon Kindle Direct Publishing (KDP). La Société ne gère ni les paiements, ni les expéditions, ni les retours des livres physiques. Ces opérations sont entièrement prises en charge par Amazon conformément à leurs propres conditions générales de vente.
• CGV applicables : Pour l'achat de livres physiques, les conditions générales de vente d'Amazon s'appliquent. La Société n'intervient qu'en tant qu'éditeur du contenu.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

• Services Numériques : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Offres de Lancement (Prix barrés) : Les promotions affichées (ex: prix barré) sont valables pour la durée ou la quantité indiquée. À l'issue de la période promotionnelle, le tarif de référence s'applique pour les renouvellements.
• Livres vendus via Amazon (Loi Lang) : Le prix des livres est fixé dans le strict respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981. Les prix et frais de livraison sont ceux affichés sur la plateforme Amazon au moment de l'achat. La Société ne fixe pas les frais de port, ceux-ci étant déterminés par Amazon.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité à la commande.

• Services Numériques (Abonnements) : Paiement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les transactions sont chiffrées (SSL). La Société ne stocke pas les numéros de carte complets.
• Livres Physiques : Le paiement s'effectue directement sur la plateforme Amazon selon leurs moyens de paiement acceptés (carte bancaire, compte Amazon, etc.). La Société n'a accès à aucune de vos données bancaires pour ces transactions.
• Incident (Abonnements uniquement) : En cas de refus de paiement par la banque pour un abonnement numérique, la commande est automatiquement annulée ou l'accès au service suspendu. Pour les livres, référez-vous aux conditions Amazon.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (DISTINCTION MAJEURE)

7.1. EXCLUSION POUR LE CONTENU NUMÉRIQUE

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation lors de la commande d'un abonnement (Mensuel ou Annuel), le Client demande l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué.

7.2. APPLICATION POUR LES LIVRES PHYSIQUES (VENDUS VIA AMAZON)

Les livres physiques étant vendus exclusivement via la plateforme Amazon, les conditions de rétractation et de retour d'Amazon s'appliquent intégralement. Le Client dispose généralement d'un délai de trente (30) jours conformément à la politique de retour d'Amazon.

• Procédure : Toute demande de retour doit être effectuée directement via votre compte Amazon, conformément à leurs conditions générales de vente.
• Remboursement : Le remboursement sera traité par Amazon selon leurs délais et modalités habituels. La Société L'Oreille Externe n'intervient pas dans le processus de retour ou de remboursement.
• Support : Pour toute question relative à une commande de livre physique (livraison, état du produit, remboursement), veuillez contacter le service client d'Amazon.

7.3. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (LIVRES PHYSIQUES UNIQUEMENT)

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES LIVRES PHYSIQUES (VIA AMAZON)

Les livres physiques sont expédiés et livrés par Amazon ou ses transporteurs partenaires.

• Adresse de livraison : L'adresse de livraison est celle renseignée sur votre compte Amazon au moment de la commande.
• Délais : Les délais de livraison sont ceux affichés sur Amazon et dépendent de votre localisation et de l'option d'expédition choisie (standard, express, Prime, etc.).
• Suivi : Le suivi de colis s'effectue via votre compte Amazon. La Société n'a pas accès aux informations de suivi ou de livraison.
• Problème de livraison : En cas de colis endommagé, perdu ou non livré, veuillez contacter directement le service client Amazon qui gère l'intégralité du processus logistique.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Société est tenue d'une obligation de moyens.

• Contenu Pédagogique : Les contenus sont conçus avec soin pour aider à la préparation aux examens, mais ne garantissent pas la réussite du Client. La médecine étant une science évolutive, la Société ne saurait être tenue responsable d'inexactitudes ou d'omissions.
• Disponibilité : La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies ou de bugs. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à la maintenance ou à des problèmes techniques inhérents au réseau Internet.
• Limitation : La responsabilité de la Société est limitée aux préjudices directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, audios, fiches, structure, logiciels) sont la propriété exclusive de la Société.

• Licence : L'achat confère un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.
• Interdictions : Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.
• Protection de la Base de Données : Il est interdit d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle du contenu des bases de données de la Société (Article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle). L'utilisation de robots ("scraping") est strictement prohibée.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, pannes des réseaux électriques ou de télécommunications, cyber-attaques massives.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat (gestion des accès, fourniture du service). Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données en contactant : contact@oreille-externe.fr . L'ensemble des bases légales applicables (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement) ainsi que les finalités, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la Politique de Confidentialité , qui constitue un document distinct des présentes CGUV. L'acceptation des présentes CGUV ne vaut pas consentement aux traitements de données fondés sur le consentement (mesure d'audience non strictement nécessaire, communications marketing) : ces traitements font l'objet de mécanismes de recueil de consentement séparés et révocables à tout moment.

ARTICLE 13 – VALIDITÉ ET NON-RENONCIATION

• Nullité partielle : Si une clause des CGUV est jugée illégale ou inopposable, les autres clauses resteront en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Service Client de la Société.

En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Email : contact@cm2c.net - Tél : 01 89 47 00 14.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.